Politique de Confidentialité

Introduction et Champ d'Application

Chez Navet (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), accessible via le domaine navet.shop, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous naviguez sur notre site ou effectuez un achat. Cette politique s'applique exclusivement à notre boutique en ligne spécialisée dans les articles de puériculture, située au 12 Rue de la Puériculture, 75012 Paris, France. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pratiques décrites ci-dessous.

Responsable du Traitement et Cadre Légal

Le responsable du traitement des données est la société exploitant le site Navet, immatriculée en France. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l'Union Européenne, nous agissons en tant que responsable du traitement pour les données personnelles que vous nous communiquez. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : 12 Rue de la Puériculture, 75012 Paris, ou par email à [email protected].

Données Personnelles Collectées

Informations que vous nous fournissez directement

Lors de la création de votre compte, de la passation d'une commande ou de l'envoi d'une demande via notre formulaire de contact, nous pouvons recueillir les catégories de données suivantes :

Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Informations de compte : nom d'utilisateur, mot de passe (crypté) et préférences de communication.
Données de transaction : historique des commandes, montants, et détails des produits achetés.

Informations Collectées Automatiquement

Lors de votre navigation sur navet.shop, certaines données sont collectées automatiquement via des cookies et des technologies similaires. Il s'agit notamment de votre adresse IP, du type de navigateur, du système d'exploitation, des pages visitées, de la durée de la session et des éventuels produits consultés. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience utilisateur et à optimiser la performance de notre site.

Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément à l'Article 6 du RGPD :

Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution de la commande que vous avez passée (gestion des paiements, livraison, service après-vente).
Intérêt légitime : pour améliorer nos services, prévenir la fraude et assurer la sécurité de notre site.
Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies non essentiels, pour lesquels nous recueillons votre consentement préalable.
Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales (conservation des factures).

Finalités du Traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

Gestion et traitement de vos commandes, y compris la livraison et le service après-vente.
Communication relative à votre compte et à vos transactions (confirmations, notifications d'expédition).
Amélioration de notre site et personnalisation de votre expérience d'achat.
Envoi, avec votre consentement explicite, de newsletters et d'offres promotionnelles.
Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de comptabilité et de lutte contre la fraude.

Traitement des Paiements et Sécurité Financière

Nous tenons à préciser de manière très claire notre politique concernant les transactions financières. Navet ne collecte, ne traite ni ne stocke directement les numéros de carte de crédit ou toute autre donnée bancaire sensible. L'intégralité du processus de paiement est externalisée et sécurisée via notre partenaire de confiance, PayPal. Lorsque vous choisissez de payer par PayPal, vous êtes redirigé vers une interface sécurisée appartenant à PayPal. Toutes les informations de paiement que vous saisissez (numéro de carte, date d'expiration, code CVV) sont directement transmises à PayPal et sont cryptées selon les normes de sécurité les plus strictes (PCI DSS). Nous ne recevons de PayPal qu'une confirmation de transaction, sans aucun détail financier sensible. Ainsi, nous ne stockons jamais, ne traitons jamais et n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

Cookies et Technologies de Suivi

Gestion des Cookies

Notre site utilise des cookies et des traceurs similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic et, sous réserve de votre consentement, personnaliser les contenus publicitaires. Conformément à la réglementation française et au RGPD, nous recueillons votre consentement préalable avant de déposer des cookies non essentiels sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de page. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies de session, de panier d'achat) ne nécessitent pas votre consentement mais sont soumis à une information préalable.

Vos Droits Concernant les Cookies

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Cependant, le blocage de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités essentielles de notre boutique.

Vos Droits en Vertu du RGPD

En tant que résident de l'Union Européenne, et plus particulièrement de la France, vous bénéficiez de droits étendus sur vos données personnelles. Nous nous engageons à faciliter l'exercice de ces droits dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de votre demande.

Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation).

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète vous concernant. Par exemple, si votre adresse de livraison a changé, vous pouvez la mettre à jour directement depuis votre compte ou en nous contactant.

Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants : elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous retirez votre consentement, ou vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre. Nous pouvons toutefois conserver certaines données si la loi nous y oblige (par exemple, pour des raisons fiscales).

Droit à la Portabilité des Données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple, un fichier CSV). Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'Opposition et de Retrait du Consentement

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l'adresse e-mail [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur. En pratique :

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, et jusqu'à trois ans après votre dernière interaction avec nous.
Les données de transaction (factures) sont conservées pendant une durée de dix ans, conformément aux obligations fiscales et comptables françaises.
Les données de navigation anonymisées peuvent être conservées plus longtemps à des fins statistiques, mais sans possibilité de vous identifier.

Partage et Transfert des Données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales, sauf dans les cas suivants :

Prestataires de services : nous faisons appel à des sous-traitants de confiance pour l'hébergement du site, l'expédition des commandes (transporteurs), et le traitement des paiements (PayPal). Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter des normes de sécurité élevées et de ne traiter vos données que selon nos instructions.
Obligations légales : nous pouvons être amenés à divulguer vos informations si la loi nous y oblige, ou pour répondre à une demande légitime d'une autorité publique (par exemple, en cas de fraude avérée).

Concernant les transferts de données hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que nos partenaires (notamment PayPal) offrent des garanties adéquates conformes aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cela inclut l'utilisation de certificats SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les échanges de données entre votre navigateur et notre serveur, ainsi que des pare-feu et des systèmes de détection d'intrusion. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement infaillible ; nous nous engageons à maintenir un niveau de sécurité élevé et à mettre à jour nos protocoles régulièrement.

Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :

Données de compte et de navigation : jusqu'à la suppression de votre compte, ou au maximum trois ans après votre dernière activité sur le site.
Données de commande et facturation : dix ans à compter de la fin de l'exercice fiscal concerné, conformément à la législation française.
Données de cookies : les cookies analytiques sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos Droits Spécifiques en tant que Résident Français

En complément des droits généraux énoncés ci-dessus, et en tant que résident français, vous bénéficiez de garanties supplémentaires. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française, à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via leur site web www.cnil.fr. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de résoudre tout litige à l'amiable.

Mécanisme de Consentement aux Cookies

Lors de votre première visite sur navet.shop, une bannière de cookies s'affiche vous permettant d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels (cookies de suivi publicitaire, cookies analytiques). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page. Nous conservons une trace de votre consentement (ou de votre refus) pendant une durée de six mois, après quoi une nouvelle demande vous sera présentée.

Destinataires des Données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à notre personnel habilité (service client, service comptable) et à nos sous-traitants dûment sélectionnés. Nous ne partageons vos informations avec des tiers non autorisés. En cas de cession de notre entreprise ou de fusion, vos données pourraient être transférées à l'acquéreur, sous réserve des mêmes garanties de confidentialité.

Sécurité et Confidentialité des Mineurs

Notre site est destiné à un public adulte (parents, futurs parents). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur nous a fourni des données sans consentement parental, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions supprimer ces informations.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une bannière visible sur notre site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Contact et Réclamation

Pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits, ou pour signaler une violation de données, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]
Par courrier : Navet, 12 Rue de la Puériculture, 75012 Paris, France

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025